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Mentions légales et barème d’honoraire

Editeurs

  • Nom agence Titre de l'agence
  • 18 boulevard de la Villette
  • 75019 Paris
  • Tél. : 01 00 00 00 00
  • Forme légale : SARL
  • Capital : 50 000 €
  • Gérante : Mme NOM Prenom
  • Nom agence 2

Réalisation

Hébergement

  • OVH
  • www.ovh.com
  • 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
  • Forme légale : SAS
  • RCS : Lille 424 761 419

Barème des honoraires de vente

Transactions sur immeubles et fonds de commerce
jusqu'a 200 000€ 8% (minimum 12 000€ TTC)
de 200 001€ à 400 000€ 6% (minimum 16 000€ TTC)
a partir de 400 001€ 5% (minimum 24 000€ TTC)
Autres transactions (caves, box, parking ...)
jusqu'à 15 000€ 3 500€ TTC
de 15 001 à 20 000€ 5 000€ TTC
à partir de 20 001€ 6 500€ TTC
TTC = Toutes Taxes Comprises Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

Locaux d'habitation ou mixte (loi 89 ou meublé)

  • Locataire :
    - honoraire, 12€ TTC par m² de surface habitable
    - état des lieux, 3€ TTC par m² de surface habitable

    Bailleur :
    - honoraire, 12€ TTC par m² de surface habitable
    - état des lieux, 3€ TTC par m² de surface habitable
    Si le bailleur trouve lui même un locataire : pas d'honoraire.

    Rédaction baux ou avenant : 300€ TTC

Location entreprise

  • 10% de la triennale
    Frais de rédaction du bail : 450€ HT
    Etat des lieux : 200€ HT

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Données personnelles ?

  • « Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Nom Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Nom Agence, Correspondant Informatique et libertés, adresse agence ou à adresse mail agence, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.